Journée de solidarité en intérim : mode d’emploi
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La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire visant à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle peut être fractionnée en heures et est déterminée soit librement par l’employeur, soit fixée par accord.

Cette journée de travail n’est pas rémunérée en sus. Généralement, elle est fixée au Lundi de Pentecôte, mais peut également être toute autre journée habituellement non-travaillée dans l’entreprise.

Mais comment cela fonctionne-t-il pour les travailleurs en intérim ? Est-ce une journée chômée ou travaillée ?

ATRIA Conseil vous éclaire sur les modalités pour les intérimaires.

 

Qui est concerné par cette journée ?

Instaurée en 2004, la journée de solidarité était à l’origine fixée au Lundi de Pentecôte. Depuis 2008, les employeurs ont la liberté de choisir le jour où les salariés de leur entreprise effectuent cette journée, à l’exception du 1er mai qui demeure férié (sauf dérogations).

Cette mesure concerne tous les salariés du secteur privé, du secteur agricole, ainsi que les fonctionnaires et agents de la fonction publique. Elle est obligatoire pour tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Les salariés mensualisés voient une journée de repos retirée de leur année de travail sans modification de leur rémunération (congés payés ou RTT), et peuvent également être amenés à travailler 7 heures supplémentaires dans l’année.

Les incidences de cette journée sur la rémunération des travailleurs :

Le travail réalisé pendant cette journée, qu’il soit effectué en une seule fois ou fractionné, n’entraîne pas de rémunération pour les salariés. Cependant, certaines conditions doivent être remplies :

  • Pour les salariés mensualisés, la journée doit respecter une limite de 7 heures de travail non rémunérées.
  • Pour les salariés à temps partiel, cette limite est ajustée proportionnellement à leur contrat de travail. Par exemple, un salarié à mi-temps aurait une limite de 3,5 heures.
  • Les heures au-delà de cette limite de 7 heures sont rémunérées selon les conditions normales.
  • Pour les salariés non-mensualisés (comme les travailleurs à domicile, temporaires, saisonniers, intermittents), cette journée équivaut à une journée de travail basée sur un nombre annuel de jours travaillés.
  • Pour les cadres en forfait annuel en jours, dont la rémunération est calculée sur cette base, les heures travaillées pendant la journée de solidarité ne donnent pas droit à une rémunération supplémentaire, dans la limite d’un seul jour de travail.

Calcul de la Journée de solidarité en intérim : comment cela se détermine-t-il ?

Les intérimaires, tout comme les salariés permanents, doivent accomplir une journée supplémentaire de travail au sein de l’entreprise utilisatrice où ils sont affectés en mission. Comme chaque entreprise utilisatrice peut choisir une journée différente, c’est à l’entreprise de travail temporaire de spécifier la journée retenue par l’entreprise utilisatrice lors de la conclusion du contrat de mission en agence d’intérim.

Les contrats de missions de travail temporaire ont leurs particularités et ne sont pas soumis à une mensualisation. Ainsi, la journée de solidarité en intérim est calculée de façon proportionnelle à la durée de la mission. Lorsque l’intérimaire commence une nouvelle mission dans une entreprise utilisatrice, il est possible qu’il ait déjà accompli sa journée de solidarité obligatoire dans les cas suivants :

  • Nouvelle embauche dans une autre entreprise ;
  • Fin de contrat de travail ;
  • Enchaînement de CDD ou de missions d’intérim.

Gestion des changements de missions :

Des dispositions légales sont prévues pour éviter qu’un salarié, qu’il soit en intérim ou qu’il ait changé d’employeur, se retrouve à effectuer plusieurs journées de solidarité au cours de la même année.

Si un travailleur a déjà accompli une journée de solidarité dans l’année et qu’une nouvelle journée est prévue par son employeur ou l’entreprise utilisatrice, les heures travaillées ce jour-là seront rémunérées en sus et donneront droit à un repos compensatoire obligatoire. Si le salarié refuse de travailler ce jour-là, cela ne constitue ni une faute professionnelle ni un motif de licenciement.

Rémunération pour la journée de solidarité en intérim :

En principe, la journée de solidarité est considérée comme un jour de travail normal pour les travailleurs intérimaires. Ils sont donc rémunérés en fonction du nombre d’heures travaillées pendant cette journée, au taux habituel, même s’il s’agit d’un jour férié.

Si l’entreprise utilisatrice demande à l’intérimaire d’accomplir la journée de solidarité comme les autres salariés, les heures travaillées peuvent être :

  • rémunérées ;
  • comptabilisées comme des heures complémentaires ou supplémentaires selon les termes du contrat de travail ;
  • compensées par un repos compensatoire.

Si l’intérimaire refuse de travailler ce jour-là et n’a pas déjà effectué sa journée de solidarité, cela ne sera pas considéré comme une faute professionnelle, mais il ne sera pas rémunéré.

Fixation de la date :

Depuis 2008, la date de la journée de solidarité n’est plus automatiquement fixée au Lundi de Pentecôte. En l’absence d’accord collectif, elle est choisie librement par l’employeur après consultation des représentants du personnel.

La date peut également être déterminée par un accord d’entreprise ou d’établissement, ou par une convention ou un accord de branche. Pour les entreprises sans délégués syndicaux, la date est fixée avec les représentants élus du personnel ou un salarié mandaté.

Il est à noter que cette date ne peut être un dimanche ou le 1er mai, sauf dérogations.

De plus, pour les entreprises fonctionnant en continu ou ouvertes tous les jours de l’année, l’employeur ou l’accord collectif peut fixer une journée de solidarité différente pour chaque salarié afin de maintenir l’activité de l’établissement ou du site.

Cas particulier : le lundi de Pentecôte

Si l’entreprise utilisatrice choisit de fixer la journée de solidarité au Lundi de Pentecôte pour un intérimaire, celui-ci sera rémunéré en fonction du nombre d’heures travaillées et non comme un jour férié.

A retenir :

  • Si l’entreprise utilisatrice est fermée ce jour-là, l’intérimaire ne travaille pas et n’est pas rémunéré pour ce jour férié.
  • Si l’entreprise est ouverte et que l’intérimaire travaille ce jour-là, il est rémunéré comme pour un jour de travail normal.
  • Si l’entreprise est ouverte mais que l’intérimaire ne travaille pas ce jour-là, il n’est pas rémunéré pour cette journée, cependant son absence ne constitue pas une faute.